STATUTS
DE L’ASSOCIATION «GLOB’ÂNE»
TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION
Ø
Développer toutes activités de médiations éducatives,
pédagogiques, thérapeutiques voire ludiques au contact de l’âne.
- Les membres fondateurs.
- Les membres honoraires : personnes
ayant rendu des services signalés à l’association et désigné en AG.
- Les membres actifs : personnes mettant
à disposition de l’association leurs compétences et leur temps.
- Les membres bienfaiteurs : personnes
apportant une contribution financière significative.
- Les membres adhérents : personnes bénéficiant
des activités de l’association.
Pourra se voir refuser
l’adhésion ou perdre la qualité de membre, toute personne physique ou morale
ne respectant pas l’éthique et le bon fonctionnement de l’association.
- démission écrite,
- radiation automatique pour non paiement
de la cotisation annuelle,
- radiation pour motif grave prononcée
par le conseil d’administration,
- décès.
ART. 7 : L’association
est administrée par un Conseil d’Administration de 2 à 9 personnes, élues par
l’Assemblée Générale, pour la durée du mandat de 3 ans et rééligibles indéfiniment.
Le Conseil élit parmi
ses membres, un bureau composé au minimum de 2 personnes pour la durée du mandat
d’une année. Les membres sont rééligibles indéfiniment.
En cas de vacance,
le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les membres du C.A
s’acquittent gratuitement de leur rôle mais ils pourront obtenir le remboursement
des frais de déplacement et des dépenses engagées pour le compte de l’association.
ART. 8 : Le Conseil
d’Administration ou le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation
du président.
Les décisions y sont
prises à majorité. Seuls les membres actifs et fondateurs ont une voie décisionnelle,
les autres membres ont une voie consultative.
ART. 9 : L’Assemblée
Générale ordinaire se compose de tous les collèges des membres de l’association
et se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée
par le C.A ou la moitié de ses membres.
Quinze jours avant
la date fixée, les membres sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ART. 10 : L’Assemblée
Générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière, sur la situation
morale de l’association et procédera si il est nécessaire à des élections nouvelles.
Les décisions sont
prises par vote à majorité absolue des membres actifs et fondateurs présents.
Les membres empêchés
pourront se faire représenter par un autre adhérent muni d’un pouvoir.
Un compte rendu sera
envoyé à tous les membres.
Les délibérations
seront inscrites sur un registre et signées du président et du secrétaire.
Ce registre devra
être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou
à son délégué.
ART. 11 : Le président
ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la préfecture
ou sous
ART. 12 : Si besoin
est, sur demande du C.A ou de la moitié des membres inscrits, le président peut
convoquer une A.G extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 10.
ART. 13 : Les ressources
de l’association se composeront, outre le produit des cotisations, des subventions,
de toutes ressources non interdites par la loi.
ART. 14 : Un règlement
intérieur pourra être élaboré par le bureau, qui le fera ensuite approuver en
Assemblé Générale. Ce règlement liera tous les membres de l’association et pourra
régler certains points de détails non prévus par les statuts.
TITRE 3 : MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
ART. 16 : La dissolution
de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
ART. 17 : En cas de
dissolution, l’actif de la liquidation (si il existe) sera attribué à une oeuvre
de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Modification de statuts
approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire
du 31 Mai 2005
Président - Trésorier : Christophe Moreau
Secrétaire :